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Voici comment calculer la taxe de mutation mieux connue sous la taxe de Bienvenue.
Voici les calculs à suivre:
  • 0,5 % pour la première tranche de valeur n’excédant pas 50 000 $
  • 1 % pour la tranche de valeur supérieure à 50 000 $, sans excéder 250 000 $
  • 1,5 % pour la tranche de valeur supérieure à 250 000 $, sans excéder 500 000 $
  • 2 % pour la tranche de valeur supérieure à 500 000 $, sans excéder 1 000 000 $
  • 2,5 % pour la tranche supérieure à 1 000 000 $
Pour vous donner un exemple concret:
Achat 2 000 000.00$ (c’est un exemple ), Valeur municipale 750 000$.
Comme il faut toujours prendre la valeur la plus élevée entre la valeur d’achat et la valeur municipale, l’exemple ci-dessous sera fait sur 2 000 000.00$
  • 0,5 % pour la première tranche de valeurs n’excédant pas 50 000 $ = 250$
  • 1 % pour la tranche de valeurs supérieure à 50 000 $, sans excéder 250 000 $ =2 000$
  • 1,5 % pour la tranche de valeurs supérieure à 250 000 $, sans excéder 500 000 $ =3 750$
  • 2% pour la tranche de valeurs supérieurs à 500 000.00$, sans excéder 1 000 000.00$ 2,5 % pour la tranche supérieure à 1 000 000 $ = 25 000.00$
Pour un grand total de 41 000.00$

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