RAP et CELIAPP
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Régime d'accès à la propriété (RAP) : Tout ce que vous devez savoir
Le régime d’accès à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux Canadiens d’emprunter de l’argent de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’achat d’une propriété. Ce programme peut être avantageux pour les personnes qui cherchent à acheter leur première maison, car il leur permet d’accumuler plus rapidement un capital initial.
L’habitation (maison, condo, plex, etc.), qui doit être considérée comme la résidence principale, peut être neuve ou existante.
Nos courtiers hypothécaires vous accompagneront à chaque étape pour maximiser les avantages du RAP et du CELIAPP. Que ce soit pour remplir les formulaires, optimiser votre mise de fonds ou comprendre les implications fiscales, nous vous aidons à concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité. Faites votre demande en ligne et préciser que vous aurez probablement besoin du RAP et/ou du CELIAPP.
Comment fonctionne le RAP ?
Le RAP permet à un acheteur de maison de retirer jusqu’à 60 000$ de son REER pour l’achat d’une propriété.
Les conditions d’admissibilité au Régime d’accès à la propriété:
Pour être admissible, vous devez répondre à certains critères :
- Vous devez être un résident canadien.
- Vous devez être considéré comme l’acheteur d’une première maison. Toutefois, vous serez également admissible au RAP si, pendant une période de quatre ans, vous n’avez pas résidé dans une habitation dont vous, votre époux ou votre conjoint de fait était le propriétaire.
- Vous devez avoir un compte REER.
- Vous devez être en mesure de rembourser votre prêt RAP selon un calendrier préétabli.
- Avoir une offre d’achat acceptée, signée par les deux parties sur un logement ou la construction de celui-ci.
Combien de temps ai-je pour rembourser les fonds retirés?
Vous avez 15 ans pour rembourser tous les fonds que vous avez retirés de vos REER pour le RAP.
Cependant, vous pouvez commencer à rembourser les sommes la cinquième année suivant celle où les fonds ont été retirés. Si, par exemple, vous avez « rapé » en 2024, les remboursements devront commencer en 2029, pour se terminer 15 ans plus tard.
Il est malgré tout possible de commencer à rembourser les sommes dès la première année.
C’est l’Agence du revenu du Canada qui déterminera le remboursement minimum à effectuer chaque année durant 15 ans, à raison de paiements égaux. Notez que vous avez la possibilité de rembourser la totalité ou le solde des sommes retirées en tout temps.
Pour en savoir plus sur les remboursements du RAP, référez-vous à l’ARC.
Le RAP est une option populaire pour les Canadiens qui cherchent à acheter leur première maison, car il permet de maximiser leur mise de fonds tout en minimisant les coûts d’emprunt.
Notez que certains REER, comme ceux immobilisés ou collectifs, pourraient ne permettre aucun retrait.
CELIAPP
Conditions d’admissibilité au CELIAPP
- L’adhérent doit être un résident canadien et domicilié au Québec.
- Il doit avoir au moins 18 ans et au plus 71 ans.
- L’adhérent ou son conjoint ne doivent pas avoir été propriétaires d’une habitation utilisée comme lieu principal de résidence au cours de l’année d’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes.
Bon à savoir
- La cotisation maximale au CELIAPP est de 8 000 $ annuellement (40 000 $ à vie). La date limite de cotisation est le 31 décembre de l’année de cotisation. Un particulier peut détenir plusieurs comptes CELIAPP, mais le total des cotisations ne doit pas dépasser les plafonds annuels et à vie. Il est essentiel de mentionner ces plafonds pour éviter des erreurs coûteuses.
- Les droits de cotisation inutilisés dans une année donnée sont reportables à l’année suivante jusqu’à concurrence de 8 000 $.
- Les droits commencent à s’accumuler à compter de l’année de l’ouverture du CELIAPP.
- Le CELIAPP a une durée de vie de 15 ans à partir du moment de son ouverture.
- Les fonds d’un CELIAPP peuvent être transférés de manière non imposable vers un autre CELIAPP, un REER ou un FERR. Il est important de mentionner que ces transferts n’affectent pas le plafond de cotisation au REER.
- En cas de séparation, il est possible de transférer des fonds d’un CELIAPP à l’autre conjoint sans affecter les plafonds de cotisation des deux parties.
Est-ce que je peux utiliser un CELIAPP et un RAP en même temps?
Oui. Il sera possible d’utiliser à la fois le régime d’accession à la propriété (RAP) et le CELIAPP pour l’achat d’une première habitation admissible.
Contrairement au RAP, où l’argent retiré du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doit être remboursé sur une période de 15 ans à compter de la cinquième année suivant l’année où vous avez effectué le retrait dans le cadre du RAP, le CELIAPP ne demande de faire aucun remboursement.
Il n’y a pas de limite au montant pouvant être retiré du CELIAPP, alors qu’on ne peut retirer plus de 60 000 $ de son REER dans le cadre du RAP.
On peut choisir entre un RAP et ou un CELIAPP, ou encore se prévaloir des deux régimes. Le choix dépend de la stratégie du client acheteur pour son projet d’achat d’une première habitation.
Comment demander un retrait RAP ?
Pour demander un RAP, vous devez remplir le formulaire T1036 du gouvernement du Canada. Ce formulaire doit être envoyé à l’administrateur de votre REER pour traitement. Vous pouvez retirer des fonds de votre REER jusqu’à 30 jours avant l’achat de votre propriété.
Bon à savoir
Si vous contribuez à votre REER avant d’effectuer un retrait dans le cadre du RAP, vous aurez le droit à votre déduction fiscale seulement si les fonds sont restés dans votre REER au moins 90 jours. Vous pourrez également accéder au RAP si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne handicapée qui vous est liée.
Conclusion
Le régime d’accès à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux Canadiens d’emprunter de l’argent de leur REER pour l’achat d’une propriété. Bien qu’il présente de nombreux avantages, il y a également des inconvénients à prendre en compte. Avant de demander un RAP, il est important de bien comprendre les critères d’admissibilité et les avantages et inconvénients associés. Le RAP peut être un outil utile pour aider les Canadiens à acheter leur première propriété, mais il doit être utilisé de manière réfléchie. Si vous envisagez d’utiliser le RAP pour acheter une propriété, il est recommandé de discuter de votre situation financière avec un professionnel. Un conseiller financier peut vous aider à déterminer si le RAP est la meilleure option pour vous et peut vous aider à planifier votre remboursement. En fin de compte, le RAP est un outil qui peut aider les Canadiens à devenir propriétaires plus rapidement, mais il est important de bien comprendre les implications à long terme avant de prendre une décision. Si vous avez des questions sur le RAP ou sur l’achat d’une propriété, n’hésitez pas à contacter un professionnel.
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