Vice caché

Share Now

Les acheteurs qui estiment être victimes d’un vice caché voient leurs démarches facilitées depuis janvier 2015 en effet, la Cour des petites créances a haussé son plafond des réclamations, le faisant passer de 7000 $ à 15 000 $.

Les acheteurs sont de plus en plus renseignés et les transactions sont de plus en plus complexes. Les avocats conseillent maintenant à leurs clients d’épuiser tous les autres recours avant d’amorcer un procès en Cour du Québec, car la facture risque d’être salée.

Prenons comme exemple un cas d’infiltration d’eau. Si chaque partie présente un expert en bâtiment et un expert en salubrité microbienne, on ne s’en sort pas à moins de deux jours d’audition, donc quatre à cinq jours de préparation pour l’avocat, en plus du travail des experts. Il y en a pour 30 000 $ à 40 000 $ d’honoraires.

Premièrement, il est important de consulter un expert en bâtiment et un avocat ensuite il faut dénoncer rapidement le problème au vendeur par courrier recommandé si vous n’obtenez pas de réponse alors il faut prendre un huissier. S’il n’y a pas d’entente, il faut envoyer une mise en demeure. Vous avez 3 ans après avoir découvert le vice pour intenter un recours en justice.

Il ne faut pas faire les travaux avant d’avoir communiqué avec le vendeur, car il est en droit de faire exécuter lui même les réparations.

Si les parties s’entendent et que le tout est réparé, l’affaire est réglée, et la vie continue!