Hypothèques RAP et CELIAPP à Montréal
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Régime d’accession à la propriété et CELIAPP : ce que vous devez savoir
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux Canadiens d’emprunter de l’argent à partir de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter une propriété. Ce programme peut être avantageux pour les personnes qui souhaitent acheter leur première maison, car il leur permet d’augmenter leur mise de fonds plus rapidement.
L’habitation, qu’il s’agisse d’une maison, d’un condo, d’un plex ou d’une autre propriété admissible, doit être considérée comme la résidence principale et peut être neuve ou existante.
Nos courtiers hypothécaires vous guideront à chaque étape afin de maximiser les avantages du RAP et du CELIAPP. Qu’il s’agisse de remplir les formulaires, d’optimiser votre mise de fonds ou de comprendre les implications fiscales, nous vous aidons à concrétiser rapidement votre projet immobilier et à avancer dans le processus d’accession à la propriété. Faites une demande en ligne et précisez que vous aurez probablement besoin du RAP et du CELIAPP.
Comment fonctionne le Régime d’accession à la propriété?
Le RAP permet à un acheteur de retirer jusqu’à 60 000 $ de son REER pour l’achat d’une propriété.
Critères d’admissibilité au Régime d’accession à la propriété
Pour être admissible, vous devez respecter certains critères :
Vous devez être résident canadien.
Vous devez être considéré comme un acheteur d’une première habitation. Toutefois, vous serez également admissible au RAP si, pendant une période de quatre ans, vous n’avez pas habité dans une propriété dont vous, votre époux, votre épouse ou votre conjoint de fait étiez propriétaire.
Vous devez détenir un compte REER.
Vous devez être en mesure de rembourser votre retrait RAP selon un calendrier prédéterminé.
Vous devez avoir une promesse d’achat acceptée, signée par les deux parties, pour une habitation ou sa construction.
Combien de temps ai-je pour rembourser les fonds retirés?
Vous disposez de 15 ans pour rembourser la totalité des fonds retirés de vos REER dans le cadre du RAP.
Toutefois, vous pouvez commencer à rembourser l’argent à partir de la cinquième année suivant l’année du retrait. Par exemple, si vous avez effectué un retrait en 2024, les remboursements devront commencer en 2029 et se terminer 15 ans plus tard.
Il est toutefois possible de commencer à rembourser dès la première année.
L’Agence du revenu du Canada déterminera le remboursement minimal à effectuer chaque année pendant 15 ans, en versements égaux. Notez que vous avez la possibilité de rembourser la totalité ou le solde des montants retirés en tout temps.
Pour plus d’information sur les remboursements liés au RAP, consultez l’ARC.
Le RAP est une option populaire pour les Canadiens qui souhaitent acheter leur première maison, puisqu’il leur permet de maximiser leur mise de fonds tout en réduisant les coûts d’emprunt.
Veuillez noter que certains REER, comme les REER immobilisés ou collectifs, pourraient ne pas permettre de retraits anticipés ou autres retraits, même dans le cadre du RAP.
CELIAPP : compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Critères d’admissibilité au CELIAPP
Le titulaire du compte doit être résident canadien et domicilié au Québec.
Il doit être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 71 ans.
Ni le titulaire du compte ni son conjoint ne doivent avoir été propriétaires d’une habitation utilisée comme résidence principale durant l’année d’ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes.
Règles de cotisation au CELIAPP et bon à savoir
La cotisation annuelle maximale au CELIAPP est de 8 000 $, avec une limite à vie de 40 000 $. La date limite de cotisation est le 31 décembre de l’année de cotisation. Une personne peut détenir plusieurs comptes CELIAPP, mais les cotisations totales ne doivent pas dépasser les limites annuelles et à vie. Il est essentiel de bien connaître ces limites afin d’éviter des erreurs coûteuses.
Les droits de cotisation inutilisés d’une année donnée peuvent être reportés à l’année suivante, jusqu’à un maximum de 8 000 $.
Les droits de cotisation commencent à s’accumuler à partir de l’année d’ouverture du CELIAPP.
Le CELIAPP a une durée de vie de 15 ans à partir de la date d’ouverture.
Les fonds d’un CELIAPP peuvent être transférés à l’abri de l’impôt vers un autre CELIAPP, un REER ou un FERR. Ces transferts n’affectent pas le plafond de cotisation au REER.
En cas de séparation, les fonds peuvent être transférés d’un CELIAPP vers celui de l’autre conjoint sans affecter les droits de cotisation de l’une ou l’autre des parties.
Puis-je utiliser un CELIAPP et un RAP en même temps?
Oui. Il est possible d’utiliser à la fois le Régime d’accession à la propriété (RAP) et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pour l’achat d’une première habitation admissible.
Contrairement au RAP, où l’argent retiré du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doit être remboursé sur une période de 15 ans à partir de la cinquième année suivant l’année du retrait effectué dans le cadre du RAP, le CELIAPP ne demande aucun remboursement.
Il n’y a pas de limite au montant qui peut être retiré du CELIAPP, tandis que vous ne pouvez pas retirer plus de 60 000 $ de votre REER dans le cadre du RAP.
Vous pouvez choisir entre le RAP ou le CELIAPP, ou profiter des deux régimes. Le choix dépend de la stratégie d’achat du client pour son projet d’acquisition d’une première propriété.
Comment demander un retrait dans le cadre du RAP?
Pour faire une demande de retrait RAP, vous devez remplir le formulaire T1036 du gouvernement du Canada. Ce formulaire doit être transmis à l’administrateur de votre REER pour traitement. Vous pouvez retirer les fonds de votre REER jusqu’à 30 jours avant l’achat de votre propriété.
Bon à savoir avant l’achat de votre propriété
Si vous cotisez à votre REER avant d’effectuer un retrait RAP, vous aurez droit à votre déduction fiscale seulement si les fonds sont demeurés dans votre REER pendant au moins 90 jours. Vous pourriez également avoir accès au RAP si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne handicapée qui vous est liée.
Conclusion
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux Canadiens d’emprunter de l’argent à partir de leurs REER pour acheter une propriété. Bien qu’il présente plusieurs avantages, il comporte aussi certains inconvénients à considérer. Avant de faire une demande de RAP, il est important de bien comprendre les critères d’admissibilité ainsi que les avantages et désavantages qui y sont associés.
Le RAP peut être un outil utile pour aider les Canadiens à acheter leur première propriété, mais il doit être utilisé de façon réfléchie. Si vous envisagez d’utiliser le RAP pour acheter une propriété, il est recommandé de discuter de votre situation financière avec un professionnel. Un conseiller financier peut vous aider à déterminer si le RAP est la meilleure option pour vous et à planifier votre remboursement.
En fin de compte, le RAP et le CELIAPP sont des outils d’épargne pour l’achat d’une propriété qui peuvent aider les Canadiens à devenir propriétaires plus rapidement, mais il est important de comprendre les implications à long terme avant de prendre une décision. Si vous avez des questions sur le RAP, le CELIAPP ou l’achat d’une propriété, n’hésitez pas à communiquer avec un professionnel.
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